Les contours législatifs
Cette rubrique met à disposition un ensemble de documents destinés à éclairer le cadre juridique, social et déontologique applicable à l’enseignement de l’escrime et au fonctionnement des structures sportives.
Elle regroupe des informations relatives à la convention collective nationale du sport, aux obligations des établissements d’activités physiques et sportives, aux responsabilités civiles, pénales et disciplinaires, ainsi qu’aux enjeux d’éthique et de prévention des violences.
Son objectif est d’offrir aux enseignants, employeurs, dirigeants associatifs et responsables de structures des repères pratiques pour mieux comprendre leurs droits, obligations et responsabilités.
Ces documents contribuent à sécuriser l’exercice professionnel, à prévenir les risques et à promouvoir une pratique respectueuse des règles, des personnes et des valeurs du sport.
Ils constituent une base d’information utile pour accompagner la gestion quotidienne des activités et favoriser un environnement d’enseignement conforme, sécurisé et responsable.
Convention Collective - article 5
Cet article de la convention collective du sport encadre le temps de travail effectif, les heures supplémentaires (conditions, majorations, repos compensateurs), les durées maximales journalières/hebdomadaires et le repos hebdomadaire/férié. Elle détaille aussi le travail à temps partiel (durée minimale, heures complémentaires), la modulation du temps de travail ainsi que les forfaits jours/heures pour cadres et personnels itinérants.
Obligations des Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS)
Les EAPS doivent respecter plusieurs obligations légales : honorabilité de l'exploitant, assurance responsabilité civile, hygiène et sécurité, affichage d'informations réglementaires (dont désormais les dispositifs anti-violences), moyens de secours, déclaration des accidents graves et soumission aux contrôles administratifs.
Le Maître d’Armes dans tous ses états
L'enseignant d'escrime peut voir sa responsabilité engagée sur trois plans : civil (réparation des dommages causés), pénal (infractions commises) et disciplinaire (manquements à l'éthique fédérale). Il doit respecter la charte déontologique de la FFE, souscrire une assurance adaptée et consulter rapidement un avocat en cas de poursuites.
Agir contre les violences pour permettre la pratique de tous, en toute sécurité
La FFE s'engage à lutter contre toutes formes de violences, discriminations et manquements éthiques dans l'escrime. Chaque acteur doit signaler tout comportement grave à la « Cellule Faits Graves » de la FFE ou à la cellule ministérielle « Signal Sports ».
